Le service gère le droit des sols. Il analyse les principaux projets d’aménagement du territoire, instruit les permis de construire et autres autorisations et veille à la conformité des procédures.
Sur le site service-public.fr, dans la rubrique Logement, retrouvez tous les formulaires et informations utiles pour vos démarches relatives à l’urbanisme et/ou à votre logement.
Le SCoT est un document d’urbanisme. C’est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.
Le SCoT fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à venir. En effet, il doit définir un fil directeur en matière de choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au coeur des préoccupations du projet de territoire.
Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
L’essentiel du document d’orientation et d’objectifs – SCoT du Pays de Saint-Brieuc
Télécharger le document : Télécharger le pdf
En savoir plus : www.pays-de-saintbrieuc.org
réunion publique le 02 mars 2022
Une rencontre pour vous présenter le projet d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2040
Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a franchi une nouvelle étape dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD est un document stratégique. Il doit tirer les conséquences du diagnostic et exprimer la politique d’aménagement et de développement que les élus souhaitent voir se réaliser pour les 15 prochaines années.
Quelle stratégie pour le territoire de demain ?
Le projet de PADD, réalisé par les élus des deux agglomérations (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer), est aujourd’hui structuré en 6 axes qui s’appuient sur les 6 enjeux retenus à la fin du diagnostic réalisé en 2019-2020 :
Une stratégie globale pour l’aménagement, la préservation, la valorisation et le développement du territoire du Pays de Saint-Brieuc
Afin d’échanger avec vous sur cette démarche, une réunion publique est organisée le
Mercredi 02 mars
à Plédran (salle Horizon)
de 18h30 à 20h30
A destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations, cette rencontre est organisée dans le cadre de la concertation autour du projet SCoT.
Contact : www.pays-de-saintbrieuc.org – scot@pays-de-saintbrieuc.org – 02.96.58.08.08 – @PAYS_SB
Consulter le règlement du
Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Document à télécharger : Télécharger le pdf
RÉVISION DU PLU
La première réunion publique pour la révision du PLU a eu lieu mercredi 3 mai 2023.
