L’enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc se tiendra du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024.
Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique disponible dans les 13 lieux d’enquête retenus dont :
Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR
Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Il sera également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte et sur le site internet dédié à l’enquête publique.
Le public pourra consigner des observations dans les registres prévus à cet effet dans chaque lieu d’enquête ou adresser ses observations par écrit, pendant la période d’enquête publique, à la Présidente de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique : Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc – CIA, bâtiment B, 2ème étage, 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie – CS 43532 22000 SAINT-BRIEUC.
Après la clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.